J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923817S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la demande présentée par la société civile de moyens Némoscan, représentée par MM. les docteurs Alouges, Teissier, Pellegrin, Amphoux, cogérants, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux situés 91, avenue Jean-Prouvé, à Nîmes (Gard), est rejetée.