J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923814S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 22 novembre 1999, la décision du 8 mars 1999 du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Languedoc-Roussillon autorisant le centre hospitalier de Béziers (Hérault) à faire fonctionner, au sein de son établissement, une structure d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 714-36 du code de la santé publique de 17 lits et places de chirurgie est confirmée.