J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923805S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris pour l'installation d'un appareil de destruction transpariétale des calculs « fixe » dans les locaux de l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, sis 83, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e), en remplacement de l'appareil Siemens dont l'installation a été initialement autorisée le 1er septembre 1992.