J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923800S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 22 mars 2000, à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules SL-18, dont l'installation à la clinique de Valdegour, 772, chemin de Valdegour, à Nîmes (Gard), a été initialement autorisée le 23 mars 1992.