J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923799S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à la société de fait des docteurs Austruy, Cretin, Janicot, Leschi-Ansel, Melka et Serre, centre de radiothérapie et de traitement, 394, montée des Lauriers, à Alès (Gard), pour la modification des caractéristiques techniques de l'accélérateur de particules MXE 2 autorisé le 25 octobre 1996 et installé dans les locaux du centre, à l'hôpital de Rochebelle à l'adresse susindiquée, afin de permettre l'émission d'un rayonnement d'énergie maximale de 14 MeV en électrons et 10 MeV en photons.