J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923798S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 13 mai 2000, à la société civile de moyens Oncologie, 330, avenue Marcel-Unal, à Montauban (Tarn-et-Garonne), pour la poursuite de l'exploitation de l'accélérateur de particules Saturne 43 F, dont l'installation à la clinique du Pont-de-Chaume, à la même adresse, a été initialement autorisée le 29 juillet 1992 et confirmée le 7 août 1995.