J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923796S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 29 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée, pour une durée de cinq ans à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, pour l'utilisation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle, implanté dans le service de chirurgie générale et digestive du professeur Hannoun, à l'hôpital de La Pitié - La Salpêtrière, boulevard de l'Hôpital, à Paris (13e).