J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923792S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 octobre 1999, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier de Gap (Hautes-Alpes), pour le remplacement de l'appareil de télégammathérapie Alcyon, initialement autorisé le 5 février 1990, à la clinique des Alpes, à Gap, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 15 MeV en photons et en électrons, à installer dans les locaux du centre hospitalier.
La présente autorisation est subordonnée à la suppression de l'appareil Alcyon, au plus tard six mois après la mise en service de l'appareil nouveau.