J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923790S



Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date des 27 et 29 octobre 1999, d'une part, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'infirmerie protestante de Lyon, 11, cours du Général-Giraud, à Lyon (1er), pour exercer la chirurgie cardiaque et pour l'utilisation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'établissement.
L'Infirmerie protestante de Lyon est, d'autre part, autorisée à transférer sur son nouveau site rue Claude-Baudrant et chemin du Penthod, à Caluire-et-Cuire (Rhône), les activités de chirurgie cardiaque et les deux appareils de CEC susmentionnés ainsi que les équipements matériels lourds suivants :
Deux appareils de dialyse autorisés le 5 novembre 1997 ;
Un appareil d'angiographie numérisée-coronarographie autorisé le 6 décembre 1994 ;
Un appareil d'angiographie numérisée-radiologie dont l'autorisation a été renouvelée le 16 décembre 1997.