J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923776S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 18 octobre 1999, d'une part, l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille est autorisée à poursuivre l'activité de chirurgie cardiaque dans deux unités : l'une regroupant toute l'activité de chirurgie cardiaque adultes située à l'hôpital de La Timone adultes, l'autre dans l'hôpital de La Timone enfants, d'autre part, est constatée la caducité de l'autorisation accordée le 3 décembre 1992 pour une unité de chirurgie cardiaque dans les locaux des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dont l'activité a cessé en 1997 ; est autorisé le transfert d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle de marque Cobe de l'unité de l'hôpital Sainte-Marguerite dans l'unité de l'hôpital de La Timone adultes, en remplacement d'un appareil de CEC de marque Stockert ; enfin est accordée à l'APHM l'autorisation de maintenir sur le site des hôpitaux du sud (Sainte-Marguerite), dans le service de chirurgie thoracique et vasculaire, un appareil de CEC de marque Cobe, installé en 1989, dont l'autorisation a été renouvelée le 17 octobre 1996.