J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00924

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9923775S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 14 octobre 1999, l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est renouvelée pour une durée de cinq ans à l'association Les Amis de la transfusion pour l'utilisation et le remplacement des deux appareils de circulation sanguine extracorporelle installés dans l'unité de chirurgie cardiaque de l'institut Arnault-Tzanck, à Saint-Laurent-du-Var (Alpes-Maritimes).
Ce remplacement est subordonné à la mise hors service des deux appareils de marque Stockert actuellement installés.