J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00940
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Arrêté du 17 janvier 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
NOR : MESC0010053A
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 26 août 1997 portant nomination au cabinet de la ministre ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1998 portant nomination au cabinet de la ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Yves Barou, directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 2. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Marc Germain, conseiller technique au cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité, à compter du 16 janvier 2000.
Art. 3. - M. Jean-Marc Germain est nommé directeur adjoint du cabinet de la ministre de l'emploi et de la solidarité à compter du 17 janvier 2000.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 janvier 2000.
Martine Aubry