J.O. Numéro 15 du 19 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00947
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 7 janvier 2000 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
NOR : AGRA0000068A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, Mlle Dalloux (Yvette, Jeanne), vétérinaire inspecteur de classe principale à la direction régionale et interdépartementale de l'agriculture et de la forêt d'Ile-de-France, placée en congé de longue maladie depuis le 1er décembre 1998, est admise d'office à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de cessation progressive de son activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.