J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00835

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Arrêté du 13 janvier 2000 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux

NOR : MESS0020122A



La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1972 modifié relatif à la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis de la commission permanente de la Nomenclature générale des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,
Arrêtent :



Art. 1er. - La deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels est modifiée comme suit :
Au titre II, chapitre Ier (Peau et tissu cellulaire sous-cutané) (Actes portant sur les tissus en général), remplacer les inscriptions relatives à l'exérèse de naevi cellulaires ou tumeurs cutanées malignes par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Les dispositions du titre III (Actes portant sur la tête), chapitre II (Orbite, oeil), sont modifiées comme suit :
A l'article 5 (Chirurgie du segment postérieur du globe), ajouter in fine l'inscription suivante :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Le titre IV (Actes portant sur le cou) est modifié comme suit :
Ajouter l'inscription suivante après les termes : « Pharyngolaryngectomie avec curage ganglionnaire » :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Le titre VII (Actes portant sur le thorax) est modifié comme suit :
Au chapitre Ier (Sein), ajouter les dispositions suivantes après l'inscription : « Même intervention avec curage sous-claviculaire, en supplément » :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Art. 2. - Les dispositions de la deuxième partie de la Nomenclature générale des actes professionnels, titre VIII (Actes portant sur l'abdomen), sont modifiées comme suit :
Le chapitre II (Paroi abdominale, grande cavité péritonéale) est ainsi rédigé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Le chapitre III (Estomac, intestin) est modifié comme suit :
Le libellé relatif aux plasties intestinales ou mésentériques est supprimé.
Les dispositions relatives à l'ablation de l'appendice sont remplacées par les dispositions suivantes :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 14 du 18/01/20 0 page 835 à 837
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Art. 3. - L'annexe de l'article 23 des dispositions générales de la nomenclature est modifiée comme suit :
La liste correspondant au titre VIII, chapitre II (Paroi abdominale, grande cavité péritonéale), comporte les actes suivants :
« Traitement chirurgical d'une hernie de l'aine (inguinale, crurale ou inguino-crurale), étranglée ou non, à ciel ouvert ;
« Traitement chirurgical d'une hernie de l'aine (inguinale, crurale ou inguino-crurale), étranglée ou non, par voie coelioscopique ;
« Traitement chirurgical d'une hernie de la paroi antérieure de l'abdomen, autre qu'une hernie de l'aine, étranglée ou non, de moins de cinq centimètres de diamètre, quelle que soit la voie d'abord ;
« Traitement chirurgical d'une hernie de la paroi antérieure de l'abdomen, autre qu'une hernie de l'aine, étranglée ou non, de plus de cinq centimètres de diamètre, quelle que soit la voie d'abord ;
« Traitement chirurgical d'une éventration de la paroi antérieure de l'abdomen, étranglée ou non, de moins de cinq centimètres de diamètre, quelle que soit la voie d'abord, avec ou sans plastie ;
« Traitement chirurgical d'une éventration de la paroi antérieure de l'abdomen, étranglée ou non, de plus de cinq centimètres de diamètre, quelle que soit la voie d'abord, avec ou sans plastie ;
« Traitement chirurgical d'une hernie étranglée ou d'une éventration étranglée avec résection intestinale ;
« Traitement chirurgical d'une ou plusieurs collections intra ou rétropéritonéales, à ciel ouvert ;
« Traitement chirurgical d'une ou plusieurs collections intra ou rétropéritonéales, par voie coelioscopique ;
« Laparotomie d'urgence pour hémorragie, occlusion, torsion, plaie ou contusion, perforation autre que celle de l'appendice, etc. »
Dans la liste correspondant au chapitre III (Estomac, intestin) du titre VIII, les termes : « ablation de l'appendice » sont remplacés par les termes :
« Appendicectomie à ciel ouvert ;
« Appendicectomie par voie coelioscopique ou coelio-assistée. »

Art. 4. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 janvier 2000.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le chef de service,
A.-M. Brocas
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
E. Rance
La secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le chef de service,
E. Mengual


« (1) La laparotomie ne peut être cotée que si elle n'entraîne pas un geste sur des lésions viscérales justifiant une intervention plus importante. Dans ce cas, seule cette dernière intervention entraîne la cotation. »