J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00850

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 22 décembre 1999 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

NOR : MCCF0000023A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères et de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 décembre 1999, le bien culturel suivant La Prédication de saint Paul à Ephèse d'Eustache Le Sueur, huile sur toile, inv. NGB6299, prêté par la Grande-Bretagne, National Gallery de Londres, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 1er mars 2000 au 20 août 2000, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Eustache Le Sueur » au musée de Grenoble du 18 mars 2000 au 31 juillet 2000.