J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00850

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Arrêté du 10 janvier 2000 portant modification de la délimitation du périmètre d'un secteur sauvegardé

NOR : MCCE9900799A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement, de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au logement en date du 10 janvier 2000, le secteur sauvegardé créé par arrêté du 21 septembre 1964 sur le territoire de la ville de Troyes (Aube) en vue de la protection de son caractère historique et esthétique et de sa restauration immobilière dans les conditions fixées par les articles L. 313-1 à L. 313-15 inclus du code de l'urbanisme, étendu par les dispositions des arrêtés du 31 octobre 1968 et du 2 mai 1975, est à nouveau modifié conformément au plan annexé audit arrêté (1).

(1) L'arrêté et le plan sont affichés pendant un mois à la mairie de Troyes. Ils peuvent être également consultés à la préfecture de l'Aube, à la direction départementale de l'équipement et au service départemental de l'architecture et du patrimoine.