J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 00862
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)
NOR : MCCB2000021A
Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 1999, Mme Monzat (Annie), épouse Charnay, conservatrice en chef du patrimoine, est admise à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 7 février 2000.