J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00862

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Arrêtés du 23 décembre 1999 portant admission à la retraite (administration générale)


NOR : MCCB2000020A




Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 23 décembre 1999, M. Rerolle (Michel, Régis, Marie, Pierre), conservateur en chef du patrimoine, est admis à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 13 février 2000.