J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00850

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Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration générale)

NOR : MCCB0000013A



Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 janvier 2000, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des ingénieurs d'études est fixée au 5 avril 2000.
Le nombre des représentants du personnel à élire est le suivant :
Hors-classe
Représentant titulaire : 1.
Représentant suppléant : 1.

1re classe
Représentants titulaires : 2.
Représentants suppléants : 2.

2e classe
Représentants titulaires : 2.
Représentants suppléants : 2.