J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00862

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Arrêté du 7 janvier 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture

NOR : AGRS0000048A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 7 janvier 2000, la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture est modifiée ainsi qu'il suit :
5o En qualité de personnes compétentes
Pour le Syndicat national des entreprises de service
et distribution du machinisme agricole (SEDIMA)
M. Cambresy (Pascal), en remplacement de M. Bonnefont (Jacques).