J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00850

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Arrêté du 28 décembre 1999 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine

NOR : AGRP0000038A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, et notamment le titre V du livre VI (nouveau) ;
Vu la loi no 72-1030 du 15 novembre 1972 relative à la lutte contre les maladies des animaux et à leur protection ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 1er septembre 1992 relatif à l'insémination artificielle dans l'espèce porcine ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur des politiques économique et internationale,
Arrête :



Art. 1er. - Sont autorisés à exploiter un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine :
Alsace Génétique, société coopérative agricole, Moulin-Goepp, 67170 Brumath ;
Société coopérative agricole interdépartementale d'élevage et d'insémination artificielle de l'espèce bovine des départements de l'Aube, du Cher, du Loiret, de la Nièvre, de Seine-et-Marne et de l'Yonne, dite coopérative d'élevage du Centre-Nord et de l'Aube (CECNA), 3, rue Jules-Rimet, 89400 Migennes ;
Coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle du département de la Mayenne, dite CEIAM, centre de la Beuvinière, 406, rue de Normandie, 53100 Mayenne ;
Coopérative bretonne d'insémination artificielle porcine, société coopérative agricole, dite COBIPORC, Le Val, BP 2, 35590 Saint-Gilles ;
Dalland-Meuse, société anonyme, Brouennes, 55700 Stenay ;
France Gènes, société à responsabilité limitée, Ker-Logot, 56300 Neulliac ;
France Hybrides, société anonyme, 30, rue Paul-Claudel, 91000 Evry ;
GENELIA, société anonyme, route de Briclay, BP 51, 49480 Saint-Sylvain-d'Anjou ;
Gènes diffusion, société anonyme, 3595, route de Tournai, Frais-Marais-lez-Douai, 59500 Douai ;
INPIG, société anonyme, domaine de Sensacq, Denguin, 64230 Lescar ;
Porcigène, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, place Augustin-Malroux, 81400 Blaye-les-Mines ;
Société coopérative agricole, amélioration génétique, insémination et élevage, dénommée AGIRE, La Crasvillerie, 50760 Réville ;
Union de coopératives agricoles d'amélioration génétique du nord de la France, dite UCAGENOF, Erin, BP 5, 62134 Anvin ;
Institut national de la recherche agronomique, établissement public national à caractère scientifique et technologique, 147, rue de l'Université, 75338 Paris Cedex 07 ;
Pen Ar Lan, société civile agricole, BP 3, 35380 Maxent ;
Société coopérative agricole réunionnaise d'insémination artificielle porcine, dite CRIAP, FRCA, 8 bis, route de la zone industrielle no 2, 97410 Saint-Pierre (Réunion) ;
GAEC de la Fennetrie, 37500 Marcay ;
SARL CIA du Perche, Vallegrain, 28330 Coudray-au-Perche.

Art. 2. - L'arrêté du 21 juin 1996 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un centre d'insémination artificielle dans l'espèce porcine est abrogé.

Art. 3. - Le directeur des politiques économique et internationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
Le sous-directeur,
P.-E. Rosenberg