Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

J.O. Numéro 14 du 18 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00862
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Arrêté du 22 décembre 1999 portant nomination d'un président de section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts

NOR : AGRA0000047A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 1999, M. Saurin (André), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de 1re classe, est nommé président de la 3e section du Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts (aménagement du territoire), en remplacement de M. Coulbois (Pierre), admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 30 novembre 1999.