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Journal Officiel Numéro 14 du 18 Janvier 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-34 du 11 janvier 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, fait à Ljubljana le 6 novembre 1992 (1)
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Vietnam
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Afrique du Sud
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam
- Arrêté du 11 janvier 2000 portant pouvoir des ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, chefs de poste consulaire, pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leurs pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
- Arrêté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Liban
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-34 du 11 janvier 2000 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie, fait à Ljubljana le 6 novembre 1992 (1)
- Arreté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats- Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam
- Arreté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués en Afrique du Sud
- Arreté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs secondaires délégués aux Etats-Unis d'Amérique
- Arreté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Liban
- Arreté du 10 janvier 2000 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire délégué au Vietnam
- Arreté du 11 janvier 2000 portant pouvoir des ambassadeurs, chefs de mission diplomatique, chefs de poste consulaire, pour délivrer des ordres de mission aux agents du ministère des affaires étrangères ainsi qu'aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique affectés dans leurs pays de résidence en vue d'effectuer des déplacements vers la France ainsi que des déplacements régionaux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.
INTERIEUR
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
CONGRES DU PARLEMENT
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
DONS ET LEGS
COTE DES CHANGES