J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00716

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 162-9 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : MESS9924055Z



Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000 :
Page 36 :
Dans le tableau, à la 2e ligne de la colonne « Tarif de remboursement », remplacer : « 493 » par : « 493,5 ».
A la 4e ligne, remplacer : « 1 365,6 » par : « 1 365,5 » dans la colonne « Dépassement maximum » et dans la colonne « Montant maximum pris en charge en sus du tarif ».

Page 37 :
A la 7e ligne de la colonne « Prix maximum », remplacer : « 232 » par : « 282 ».
A la 10e ligne, dans la colonne « Tarif de remboursement » et dans la colonne « Prix maximum », remplacer : « 118,8 » par : « 112,8 ».
Dans la colonne « Prix maximum », à la 15e ligne, en face de la rubrique de la nomenclature intitulée : « Dent à tenon ne faisant pas intervenir une technique de coulée », ajouter : « 493,5 ».
Dans la colonne « Nomenclature », à la 1re ligne suivant l'intitulé « Orthopédie dento-faciale », remplacer : « dysmorphes » par : « dysmorphoses ».
Dans la colonne « Nomenclature », après l'intitulé « Orthopédie dento-faciale », remplacer la 4e ligne ainsi rédigée : « Traitement des dysmorphes, avec multiattaches » par les mots suivants : « - avec multiattaches* ».
Dans la colonne « Dépassement maximum » et dans la colonne « Montant maximum », à la 17e ligne, en face de la rubrique de la nomenclature intitulée « - avec multiattaches* », ajouter : « 1231 ».
Dans la colonne « Tarif de remboursement », à la 18e ligne, supprimer les mots : « (par semestre) ».
Dans la colonne « Nomenclature », les lignes 10, 11, 12 et 13 suivant l'intitulé « Orthopédie dento-faciale » et ainsi rédigées :
« Mise en place sur l'arcade jusqu'au 18e anniversaire :
« - d'une canine incluse ;
« - de deux canines incluses ; »
sont supprimées.
Le chiffre « 2115 » figurant en face de la rubrique précitée de la nomenclature intitulée « - d'une canine incluse » est supprimé dans la colonne « Tarif de remboursement » et dans la colonne « Prix maximum ». Dans ces deux mêmes colonnes, le chiffre « 2820 » figurant en face de la rubrique de la nomenclature intitulée « - de deux canines incluses » est supprimé.
A la dernière ligne du tableau, la mention figurant dans le renvoi précédé de deux astérisques est remplacée par la mention suivante : « Ce prix est valable pour les 4 premiers semestres ; pour les 2 derniers semestres, le prix maximum est égal au tarif de remboursement, soit 1 269 F par semestre. »