J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00716

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Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : MESS9924054Z



Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000 :
Page 35 :
Dans le tableau « I. - Avant le seizième anniversaire », à la 10e ligne de la colonne « Prix limite de vente », remplacer : « 712 » par : « 772 ».
Dans le même tableau, à la 11e ligne de la colonne « Prix limite de vente », remplacer : « 1014 » par : « 1074 ».
Dans le tableau « II. - A partir du seizième anniversaire », à la dernière ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 329,40 » par : « 329,35 ».

Page 36 :
A la 4e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 403,35 » par : « 585,35 ».
A la 5e ligne de la colonne « Montant maximum », remplacer : « 533,35 » par : « 539,35 ».