J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00715

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Arrêté du 31 décembre 1999 pris pour l'application des articles L. 165-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

NOR : MESS9924030Z



Rectificatif au Journal officiel du 1er janvier 2000 :
Page 31 :
2e colonne, 18e ligne de la colonne du tableau intitulée « Prix maximum », en face de la ligne de la nomenclature intitulée « - régulateur de débit », remplacer : « 38,89 » par : « 33,89 ».

Page 32 :
1re colonne, 9e ligne de la colonne du tableau intitulée « Prix maximum », remplacer : « 15,66 » par : « 15,65 » ;
2e colonne, colonne « Nomenclature » du tableau, à la 3e ligne du 2e paragraphe suivant l'intitulé « Coussins d'aide à la prévention des escarres », remplacer le mot : « modèles » par le mot : « modules ».

Page 33 :
2e colonne, 9e ligne de la colonne « Prix maximum », remplacer : « 32,90 » par : « 28,10 » ;
2e colonne, 10e ligne de la colonne « Prix maximum », remplacer : « 28,10 » par : « 32,90 ».