J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00715

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 janvier 2000 approuvant la modification des statuts d'une institution de prévoyance


NOR : MESS0020044A




Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 6 janvier 2000, est approuvée la modification des statuts de l'institution de prévoyance de l'industrie cinématographique, des activités du spectacle et de l'audiovisuel (IPICAS), agréée dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de la sécurité sociale, dont le siège social se situe 7, rue Henri-Rochefort, 75017 Paris.