J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00724

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 octobre 1999 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

NOR : MAEA0020019A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 septembre 1999 fixant les circonscriptions consulaires au Japon ;
Vu l'accord du contrôleur financier en date du 28 décembre 1999,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Consulats de France
Supprimer : « A Tokyo (Japon). »
Ambassades de France
Ajouter : « Au Japon, à Tokyo. »
(Le reste sans changement.)

Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er novembre 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 octobre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration :
Le conseiller des affaires étrangères,
C. Berlinet