Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)

J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00725
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad)

NOR : MAEA0020014A

Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :
L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad) est abrogé.
L'arrêté du 8 janvier 1998 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à N'Djamena (Tchad) est abrogé.