J.O. Numéro 12 du 15 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00725

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Arrêté du 3 janvier 2000 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti

NOR : MAEA0020011A



Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 3 janvier 2000 et à compter du 1er janvier 2000 :
L'arrêté du 16 février 1994 portant création d'une régie de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti est abrogé ;
L'arrêté du 7 août 1997 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances auprès de la mission de coopération et d'action culturelle à Djibouti est abrogé.