J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00687

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Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

NOR : MESP0020040A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, M. Sanguinol (Louis) est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, en remplacement de M. Parmentier (Gérard).