J.O. Numéro 11 du 14 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00686

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Arrêté du 15 décembre 1999 portant modification du Calalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

NOR : AGRP9902712A



Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret no 81-605 du 18 mai 1981 susvisé ;
Vu l'arrêté du 6 avril 1999 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Betteraves et chicorée industrielle),
Arrête :



Art. 1er. - Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans à compter de la date du présent arrêté, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14/01/20 0 page 686 à 687
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Art. 2. - Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à la demande de l'obtenteur, la variété désignée ci-après :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 11 du 14/01/20 0 page 686 à 687
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Art. 3. - Est modifié comme suit l'article 1er de l'arrêté du 6 avril 1999 susvisé :
« Variété Class : betterave sucrière monogerme diploïde », au lieu de : « betterave sucrière monogerme triploïde ».

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1999.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des politiques économique et internationale :
L'ingénieur en chef d'agronomie,
M.-F. Cazalère