J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail

NOR : MEST0010011A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 22 avril 1988 pris pour l'application des articles R. 232-8-1 et R. 232-8-7 relatif au mesurage du bruit et portant modalités de l'agrément des organismes de contrôle du bruit ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 1998 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture en date du 9 décembre 1999 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée en matière de risques chimiques, biologiques et ambiances physiques) en date du 9 décembre 1999,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée de trois ans allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 les personnes et organismes énumérés ci-après :
APAVE Sud, zone industrielle, 33370 Artigues-près-Bordeaux.
J.-M. Blais Environnement, 10, boulevard Félix-Faure, 86100 Châtellerault.
Bureau Veritas, 32-34, rue Rennequin, 75850 Paris Cedex 17.
Centre d'études et de recherche de l'industrie du béton, BP 59, 28231 Epernon Cedex.
Faculté de pharmacie - laboratoire de biophysique, 15, avenue Charles-Flahault, 34060 Montpellier Cedex 2.
Insonor, 1, rue de Courcelles, 60840 Catenoy.
Laboratoire national d'essais, 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15.
LECES Environnement, BP 40223, 57282 Maizières-lès-Metz Cedex.
SOCOTEC, Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.

Art. 2. - Sont agréés pour effectuer le mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail pour une durée d'un an allant du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2000 les personnes et organismes énumérés ci-après :
ACOUSTEX, 1, rue Marcel-Paul, 79000 Niort.
Acoustique Côte basque, 2, rue Moussempès, 64200 Biarritz.
Acoustique Vibrations Logiciel scientifique, 18, rue Charles-de-Gaulle, 91400 Orsay.
Aéroports de Paris, laboratoire, Orly-Sud 103, 94396 Orly-Aérogare Cedex.
AFPI Etudes et prévention, 56, avenue de Wagram, 75854 Paris Cedex 17.
AMETRA - Formation, 1, rue Marie-Anne-de-Bovet, 57000 Metz.
Cabinet d'ingénierie acoustique Lecocq, 8, place Royale, 78000 Versailles.
CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.
M. Charbonnier, 52, rue de Marseille, 33000 Bordeaux.
Décibel Conseil, 40, avenue de l'Hers, 31450 Baziège.
Institut textile de France-Lyon, BP 60, 69132 Ecully Cedex.
Laboratoire central de la préfecture de police, 39 bis, rue de Dantzig, 75015 Paris.
Laboratoire régional des ponts et chaussées d'Autun, BP 141, 71045 Autun Cedex.
MSIS, ZAC de Courcelle, 1, route de la Noue, 91196 Gif-sur-Yvette Cedex.
SERIAL, 133, avenue des Hauts-de-Canet, 66140 Canet-en-Roussillon.
ACAPELLA, 38, rue Faidherbe, 62400 Béthune.
ACOUSTB, 24, rue Joseph-Fourier, 38400 Saint-Martin-d'Hères.
ACOVIB, 66, avenue de Landshut, 60200 Compiègne Cedex.
ACSON, 94, rue Ferdinand-Buisson, 69003 Lyon.
AFITEST, 121, rue d'Alésia, 75685 Paris Cedex 14.
M. Barbara, 34, rue Sébastien-Mercier, 75015 Paris.
Bernard Jannot Consultant, 25, rue Albert-Beaucamp, 76240 Le Mesnil-Esnard.
Bureau d'études techniques Pialot Escande, 31, rue des Avants-Monts, 34080 Montpellier.
Cabinet ASE, 14, allée du Canal, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.
M. Cau, rue du Bocage, 13380 Plan-de-Cuques.
CODETEC, 85, Grande-Rue-Saint-Michel, 31400 Toulouse.
Conseils études environnement, l'Arbre du Faux, 87150 Cussac.
Contrôle acoustique environnement, 216, route Léon-Lachamp, 13009 Marseille.
Contrôle ergonomie et sécurité, PA de Côte-Rousse, rue du Genevois, 73000 Chambéry.
dB Acoustic, maison de la technopole, 8, rue Le Nôtre, 49066 Angers Cedex.
dé BA Environnement, 218, rue des Primevères, 45590 Saint-Cyr-en-Val.
DS Acoustique services, 3, rue du Maréchal-Joffre, 64000 Pau.
Etude en acoustique et en environnement, 6, rue des Genêts, lotissement de la Gavotte, 13790 Châteauneuf-le-Rouge.
M. Foueillassar, 9, rue Mounaud, BP 01, 64110 Gelos.
General Acoustics, 10, boulevard Magenta, 75010 Paris.
idB Acoustique, 2, allée du Doyen-Georges-Brus, 33600 Pessac.
Ingénierie acoustique, 3, rue de Rumilly, 74000 Annecy.
Ingénierie des techniques de l'acoustique, 16, rue Pitre-Chevalier, 44000 Nantes.
M. Lacube, 2037, chemin de Provence, 06510 Gattières.
M. Mathey, ZA de l'Euze, rue Fernand-Jarrié, 30200 Bagnols-sur-Cèze.
M. Olazcuaga, BP 134, 64501 Saint-Jean-de-Luz Cedex.
Omnium technique européen, BP 110, 67403 Illkirch Cedex.
Open Rome, 39, rue Saint-Antoine, 75004 Paris.
ORFEA, BP 98, 19103 Brive Cedex.
M. Pasquini, 17, rue Bellevue, 74100 Annemasse.
Peutz et associés, 34, rue de Paradis, 75010 Paris.
Quali Centre, 33, boulevard Rocheplatte, 45000 Orléans.
Qualiconsult, 85, avenue Henri-Barbusse, 92140 Clamart.
Société d'études techniques et foncières, 4, chemin du Château-Saint-Pierre, 06359 Nice Cedex 4.
M. Starace, BP 10, 69131 Ecully Cedex.
Techniconsult, 1, place du Général-Leclerc, 29200 Brest.
VIAM Acoustique, 212, rue Judaïque, 33000 Bordeaux.
WKZ Architecture acoustique, 14, rue Raspail, 92300 Levallois-Perret.

Art. 3. - Les agréments délivrés par l'arrêté du 5 janvier 1998 à CETE APAVE normande et à CETE APAVE de l'Ouest, jusqu'au 31 décembre 2000, sont transférés à compter du 1er janvier 2000 à CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Art. 4. - Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions des arrêtés du 5 janvier 1998 et du 8 janvier 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail.

Art. 5. - L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 22 avril 1988 susvisé.

Art. 6. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 décembre 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger