J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles

NOR : MESG0020028A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 4 janvier 2000, il est procédé au déclassement de trois parcelles du domaine thermal de Bourbonnes-les-Bains (Haute-Marne) cadastrées :
AI 804 (La Ville Basse) pour 4 ares 28 centiares ;
AI 805 (La Ville Basse) pour 2 ares 83 centiares ;
AI 808 (rue Ferat) pour 0 are 45 centiares,
telles que ces parcelles sont délimitées sur le document au 1/1 000 figurant en annexe audit arrêté (1).

(1) Ce document peut être consulté à la préfecture de la Haute-Marne, 89, rue Victoire-de-la-Marne, à Chaumont.