Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

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Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : ATEE9980430A

Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 3 janvier 2000, M. Baudot (Bernard), directeur de l'eau, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche, en remplacement de M. Roussel (Pierre).