J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à un comité de bassin

NOR : ATEE9980425A



Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 15 décembre 1999, est nommé au Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse, pour représenter les communes :
Suppléant : M. Garin (Olivier), en remplacement de M. Labaune (Patrick).