J.O. Numéro 10 du 13 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 3 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRA0000013A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 3 janvier 2000, M. Martelli (Dominique, Jules), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, est admis d'office, à compter du 1er février 2000, à l'issue de la période de congé de fin d'activité, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.