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• Premier ministre

  • Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêtés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  • Arrêté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  • Arrêté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang
  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
  
  

• Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

  • Décret du 11 janvier 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
  • Arrêté du 9 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer un titre d'ingénieur diplômé dans la spécialité agroalimentaire
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
  • Arrêté du 9 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (session 2000)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 10 janvier 2000 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
  • Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)
  • Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
  • Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
  • Décision du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 5 janvier 2000 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky dans les départements des Côtes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  • Arrêté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  • Arrêté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
  • Arrêté du 3 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
  • Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 3 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche
  • Arrêté du 15 décembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
  • Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 4 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  • Arrêté du 8 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
  • Arrêté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théâtres privés)
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
  • Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
  • Arrêté du 4 janvier 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 (2o) du code de la santé publique
  • Arrêté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles
  • Arrêté du 10 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
  • Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret no 89-613 du 1er septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
  • Arrêté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  • Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
  • Décret du 11 janvier 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
  • Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
  • Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
  • Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant les arrêtés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 3e rallye Monte-Carlo historique
  • Arrêté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 68e rallye Monte-Carlo 2000
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  • Arrêté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
  
  

• Ministère de la défense

  • Arrêté du 30 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
  
  

• Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation

  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'être allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
  • Arrêté du 31 décembre 1999 modifiant l'arrêté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
  • Arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 7 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
  • Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 99-555 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département d'Indre-et-Loire sur l'agglomération de Tours
  • Décision no 99-556 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes sur les zones de Gap et de Briançon
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision no 99-1154 du 24 décembre 1999 approuvant les tarifs d'interconnexion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-23 du 12 janvier 2000 fixant le taux de la contribution due au fonds pour l'emploi hospitalier par les établissements énumérés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 30 décembre 1999 portant agrément de personnes et d'organismes chargés du mesurage de l'exposition au bruit en milieu de travail
    
  • Arreté du 30 décembre 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'agent administratif et au grade de standardiste prévus aux articles 16 et 29 du décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent d'entretien spécialisé prévu à l'article 52 du décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 3 janvier 2000 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie prévu à l'article 13 du décret no 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides- soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés et des agents des services hospitaliers de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 3 janvier 2000 fixant les modalités des examens professionnels pour l'accès au grade d'aide de pharmacie et d'aide de laboratoire prévus aux articles 9-II et 17-II du décret no 89-613 du 1 septembre 1989 portant statuts particuliers des personnels médico-techniques de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 4 janvier 2000 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
    
  • Arreté du 4 janvier 2000 portant déclassement du domaine public de l'Etat de parcelles
    
  • Arreté du 4 janvier 2000 fixant le nombre maximum d'autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1998 pour la profession de sage-femme en application de l'article L.356 (2o) du code de la santé publique
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
    
  • Arreté du 10 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'épreuves pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne de l'inspection du travail
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Arreté du 5 janvier 2000 portant habilitation de l'université de Brest à délivrer un titre d'ingénieur diplomé dans la spécialité agroalimentaire
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 modifiant l'arreté du 27 octobre 1999 autorisant l'ouverture des concours de recrutement d'attachés d'administration scolaire et universitaire (session 2000)
    

  INTERIEUR

  • Arreté du 31 décembre 1999 modifiant les arretés du 29 novembre 1999 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 68e rallye Monte-Carlo 2000
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 portant autorisation du 3e rallye Monte-Carlo historique
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant le nombre de places offertes au concours externe de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de places offertes au concours interne de recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects affectés au traitement de l'information en qualité d'analyste
    
  • Arreté du 6 janvier 2000 fixant les modalités spéciales d'exercice du controle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement français du sang
    

  DEFENSE

  • Arreté du 30 décembre 1999 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 31 décembre 1999 modifiant l'arreté du 20 octobre 1998 portant majoration des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services déconcentrés de l'équipement
    
  • Arreté du 10 janvier 2000 modifiant l'arreté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    
  • Arreté du 10 janvier 2000 modifiant l'arreté du 2 novembre 1999 autorisant l'ouverture d'un concours exceptionnel au titre de l'année 1999 (2e session) permettant d'accéder au corps des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité services culturels (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'ingénieurs des services culturels et du patrimoine, spécialité patrimoine (femmes et hommes), du ministère de la culture et de la communication
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 30 décembre 1999 portant approbation des orientations régionales forestières
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 relatif aux mesures de police sanitaire et de prophylaxie contre la maladie d'Aujeszky dans les départements des Cotes-d'Armor, du Finistère, d'Ille-et- Vilaine et du Morbihan
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 fixant la répartition géographique des postes pris en application de l'arreté du 5 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours de recrutement d'ouvriers d'entretien et d'accueil dans les établissements d'enseignement agricole (femmes et hommes)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 20 décembre 1999 relatif aux comités d'orientation scientifique et technique de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
    

  FONCT. PUB. REFORME ETAT DECENTRALIS

  • Arreté du 31 décembre 1999 modifiant l'arreté du 21 juin 1968 modifié relatif à l'application du décret no 68-560 du 19 juin 1968 relatif aux indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de panier allouée à certains personnels des administrations de l'Etat
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité horaire instituée en faveur des fonctionnaires de l'Etat affectés dans les centres de traitement automatisé de l'information
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux de l'indemnité forfaitaire de sujétions spéciales attribuée aux personnels des corps de conseillers techniques de service social et des corps d'assistants de service social
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires de sujétions spéciales allouées à certains personnels titulaires des services extérieurs
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux de la prime de technicité allouée aux opérateurs sur machines comptables
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant le taux de l'indemnité de chaussures et de petit équipement susceptible d'etre allouée à certains fonctionnaires et agents de l'Etat
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
    
  • Arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires de certains personnels des administrations centrales des ministères
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arretés du 28 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Arreté du 29 décembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 8 décembre 1999 portant nomination et titularisation (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)
    
  • Arretés du 22 décembre 1999 portant nomination et titularisation (inspection du travail)
    
  • Arreté du 4 janvier 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
    

  EDUCATION NATION. RECHERCH. TECHNO.

  • Décret du 11 janvier 2000 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
    
  • Arreté du 9 novembre 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arreté du 9 décembre 1999 portant promotion (administration centrale)
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
    

  INTERIEUR

  • Décret du 11 janvier 2000 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
    
  • Décrets du 11 janvier 2000 portant admission à la retraite de préfets
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 7 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République arabe d'Egypte
    
  • Décret du 11 janvier 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Macédoine
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arretés du 27 décembre 1999 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arretés portant promotion (services déconcentrés)
    
  • Décision du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux de la météorologie)
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 3 janvier 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 15 décembre 1999 portant nomination à un comité de bassin
    
  • Arreté du 3 janvier 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement au conseil d'administration du Conseil supérieur de la peche
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 5 janvier 2000 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
    
  • Arreté du 5 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises privées de spectacles vivants (théatres privés)
    
  • Arreté du 10 janvier 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de l'accord national professionnel applicable aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et valeurs
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs- vérificateurs
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Corse) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord départemental (Isère) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes
    
  • Avis relatif à l'élargissement d'avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maitrise de la distribution des papiers et cartons (commerces de gros) à certains départements de l'est de la France
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 28 décembre 1999 portant élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
    
  • Avis relatif à l'élargissement aux entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Haute-Garonne d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département du Tarn et les coopératives d'utilisation de matériel agricole des départements du Tarn et de la Haute-Garonne
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 99-555 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département d'Indre- et-Loire sur l'agglomération de Tours
    
  • Décision no 99-556 du 21 décembre 1999 relative à un appel à candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation d'un ou de plusieurs services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie hertzienne terrestre dans le département des Hautes-Alpes sur les zones de Gap et de Briançon
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision no 99-1154 du 24 décembre 1999 approuvant les tarifs d'interconnexion internationale de l'offre technique et tarifaire d'interconnexion de France Télécom pour 2000
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 5 janvier 2000 rapportant un décret de naturalisation
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein, délégué régional au commerce et à l'artisanat (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Avis de vacance d'un poste offert aux membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
    
  • Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de vacance du poste de délégué régional aux droits des femmes de la région Pays de la Loire
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif au recrutement d'un assistant d'enseignement et de recherche contractuel à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
    
  • Résultats du tirage du mercredi 12 janvier 2000 du Keno
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Avis relatif à la décision tacite d'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays pour les campagnes 2000, 2001 et 2002 et d'un avenant à cet accord
    
  • Avis relatif aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS
    
  • SIT BDF SROT VINS
    

  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 12 JANVIER 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES