J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 22 décembre 1999 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
NOR : MESO0010010A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1999, Mme Nebois (Marie-Thérèse), contrôleur du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Drôme, est nommée et titularisée en qualité d'inspectrice du travail à compter du 3 janvier 2000 et affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Vaucluse pour y être chargée d'une section d'inspection du travail.