Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 4 janvier 2000 fixant la date des élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

NOR : MENS9902890A

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en date du 4 janvier 2000, les élections des représentants des étudiants aux conseils d'administration des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires auront lieu entre le 27 et le 31 mars 2000.