Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

J.O. Numéro 9 du 12 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 décembre 1999 portant abrogation de l'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires et approuvant le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg

NOR : AGRE0000003A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural ;
Vu le décret no 65-690 du 10 août 1965 modifié relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des travaux ruraux ;
Vu le décret no 66-260 du 25 avril 1966 érigeant un établissement d'enseignement agricole en établissement public doté de l'autonomie financière ;
Vu le décret no 71-62 du 6 janvier 1971 modifié organisant les structures des écoles nationales d'ingénieurs des travaux relevant du ministère de l'agriculture, de l'Ecole nationale supérieure féminine d'agronomie, des écoles nationales féminines d'agronomie ;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1992 relatif au changement de dénomination d'une école d'ingénieurs des travaux ;
Vu la délibération du conseil général de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg du 11 décembre 1998,
Arrête :

Art. 1er. - L'arrêté du 25 janvier 1978 relatif au fonctionnement de l'Ecole nationale des ingénieurs des travaux ruraux et des techniques sanitaires est abrogé.

Art. 2. - Le règlement des études de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est approuvé.

Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 décembre 1999.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur en chef du génie rural,
des eaux et des forêts,
M. Penel