J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000

NOR : MESP9924069A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, le budget primitif de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 2000 est arrêté à la somme nette de 66 926 000 F.