J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 décembre 1999 relatif au budget de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999

NOR : MESP0020001A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 décembre 1999, les prévisions de recettes et les crédits ouverts par la décision modificative no 3 de l'Institut national de la transfusion sanguine pour l'année 1999 sont fixés à la somme nette de 70 573 000 F.