Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 27 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 1999

NOR : MESG9924077A

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 27 décembre 1999, le montant du budget primitif pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes reste fixé à la somme nette de 5 410 288 F en dépenses et en recettes (mouvements de chapitre à chapitre, décision modificative no 2).