J.O. Numéro 8 du 11 Janvier 2000
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Arrêté du 17 novembre 1999 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
NOR : ATEP9980396A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu l'article L. 224-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement,
Arrête :
Art. 1er. - Le département des Alpes-Maritimes est retiré de la liste des départements où l'emploi des chiens n'est pas interdit pour la chasse du chamois ou isard et figurant au deuxième alinéa du paragraphe II (1o) de l'article 8 de l'arrêté du 1er août 1986 susvisé.
Art. 2. - La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 novembre 1999.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth