J.O. Numéro 7 du 9 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00419

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Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)

NOR : ATEG9980405A



Par arrêté du Premier ministre et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 7 janvier 2000, M. Depresle (Bruno), administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement.