Journal Officiel 9 Janvier 2000

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Journal Officiel Numéro 7 du 9 Janvier 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 6 janvier 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours et examens professionnels pour le recrutement dans les corps des ingénieurs géographes, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des géomètres de l'Institut géographique national (femmes et hommes)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 7 janvier 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la justice
- Arrêté du 6 janvier 2000 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2000 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-17 du 7 janvier 2000 portant publication de l'acte constitutif de l'Organisation internationale pour les migrations, adopté à Venise le 19 octobre 1953, tel qu'amendé le 20 mai 1987 (1)