J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 00344
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Arrêté du 1er octobre 1999 fixant le modèle du formulaire « questionnaire allocation de veuvage »
NOR : MESS9924052A
Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 1er octobre 1999, est fixé le modèle du formulaire (1) S 5190 d « questionnaire allocation de veuvage », enregistré par le Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA) sous le numéro 11374*01.
L'arrêté du 21 août 1996 en tant qu'il fixait le précédent modèle est abrogé.
(1) Ce formulaire pourra être retiré auprès de la CNAVTS, de la CRAVTS, des CRAM et des CGSS.