J.O. Numéro 6 du 8 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00345

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Arrêté du 13 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale d'hospitalisation de Midi-Pyrénées pour 1999

NOR : MESG9924046A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 1999, le montant des recettes et des dépenses du budget pour 1999 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est majoré de la somme nette en dépenses et en recettes de 329 100 F (décision modificative no 1).