J.O. Numéro 5 du 7 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00289

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Arrêté du 29 décembre 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté pour 2000

NOR : MESG9924067A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 décembre 1999, le montant net des recettes et des dépenses du budget primitif pour 2000 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté est fixé à 5 008 585 F.